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"J'ai eu plusieurs accidents d'auto et mon assureur a résilié mon contrat. Où puis-je m'adresser pour en souscrire un autre ?"

Un assureur peut résilier un contrat d'assurance s'il estime que l'assuré est un conducteur à risques, à condition de l'en prévenir 2 mois à l'avance. Bien sûr cette situation est pénalisante car, mise à l'index par votre compagnie, vous éprouvez du mal à en trouver une autre acceptant de vous couvrir, cette dernière étant informée de vos sinistres ( que vous en soyez ou non responsable ) via le relevé d'informations remis par l'assurance.

 
 
Les motifs de refus des assureurs
 
 

Un recours : Le Bureau Central de Tarification


L'assurance de responsabilité civile étant obligatoire, vous disposez néanmoins d'un recours : contacter le BCT, bureau central de la tarification* qui obligera telle ou telle compagnie ou mutuelle à vous garantir. Cependant, avant de s'adresser à cet organisme, il va falloir effectuer un certain nombre de démarches. Comme nous l'explique le CDIA, Centre de Documentation de l'Assurance**.
Tout d'abord, demander à l'assureur qui refuse de vous couvrir , de vous adresser deux exemplaires d'un imprimé spécial de " proposition d'assurance " questionnaires remis aux futurs assurés. Ensuite, remplir l'un de ces deux documents et le retourner en recommandé avec AR au siége de la société d'assurances ou de la mutuelle choisi en lui demandant de vous faire parvenir un devis pour le bureau central de tarification.
Vous pouvez aussi le déposer chez votre assureur contre remise d'un récépissé. Si la société refuse de vous assurer ou ne vous à pas répondu dans les quinze jours, vous pourrez alors, dans les quinze jours suivant le refus implicite ou exprimé de la compagnie vous adresser au BCT par lettre recommandée avec AR, en joignant le double de la proposition d'assurance envoyé à l'assureur, l'avis de réception par ce dernier de la lettre recommandée avec AR (ou le récépissé) ou encore sa lettre de refus.
Le Bureau Central de Tarification calculera le montant de la cotisation à régler sur la base du devis fourni par la société d'assurance ( on a donc intérêt à en choisir une pratiquant des tarifs raisonnables ), et en fonction de vos antécédents. Selon les cas le conducteur peut subir une majoration de + 50% à + 400% ! Cependant, en l'absence de devis, c'est le BCT qui décide du tarif à appliquer. Une fois sa décision prise(compter deux mois environ), le BCT en informera les intéressés dans les dix jours. Vous disposerez alors de deux mois pour souscrire la garantie et payer la cotisation prévue pour l'année à venir, l'assurance ne prenant effet qu'à compter du jour de votre acceptation et sous réserve du paiement de la prime.
 
 
 
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