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Ne prenez pas le volant sans être sûr que vous avez vos papiers sur vous. Sinon, gare !.

Lors d'un contrôle, seuls le permis et la carte grise sont exigés.

Vous devez pouvoir présenter aux services de police, ou de gendarmerie les documents suivants :
Le certificat d'immatriculation ( ou carte grise )
Le permis de conduire
L'attestation d'assurance et le certificat ( apposé sur le pare-brise)
Le certificat de contrôle technique si votre voiture à 4 ans révolus.
A défaut vous serez verbalisé.

Seul le conducteur peut-être contrôlé

et il peut l'être à tout moment: lorsqu'il est installé au volant, vient de descendre de sa voiture, en stationnement ou s'il s'apprête à monter dedans.

Les photocopies sont acceptées.

Même certifiés conformes, les photocopies des documents obligatoires pour la conduite du véhicule ne sont pas admises par les services de police ou de gendarmerie. Seule exception: la présentation recto-verso d'une photocopie de la carte grise est admise pour les véhicule de location ( sauf leasing ) et les poids lourds ( plus de 3,5 t ).

Vous avez 5 jours pour présenter vos papiers.
et
Vous disposez en effet de 5 jours pour présenter au commissariat de police ou à la gendarmerie les documents obligatoires. Si vous n'avez pas fait contrôler votre véhicule dans les délais et que vous n'êtes pas en mesure de présenter les attestations correspondant ( le contrôle technique notamment ), vous avez une semaine pour vous mettre en règle; pendant cette période, les forces de police ou de gendarmerie retiendront votre carte grise et vous remettront une licence de circulation.

Allez au commissariat évite de payer la contravention.

Vous présenter au commissariat dans les délais fixés vous évite en fait la majorité de la contravention. Vous devez malgré tout régler une amende pour non présentation des papiers lors du contrôle.

 



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